Nos conditions de ventes

 

Conditions Générales de Vente


OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société LES PANIERS DU MARCHE procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.lespaniersdumarche.fr

Tout passage de commande sur ce site induit l’acceptation de ces conditions.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d’une modification du taux de TVA française.
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3. La société LES PANIERS DU MARCHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
1.5. Le taux de TVA applicable est le taux du vendeur, c'est-à-dire un taux de 5,5% ou de 20 % suivant le produit.

ARTICLE 2 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits acquis sur le site www.lespaniersdumarche.fr demeurent la propriété de la société SARL MICHAUD jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Les commandes passées sur le site www.lespaniersdumarche.fr sont soumis à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l’acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d’acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 - VALIDATION

Conformément à l’article L111-1, le consommateur doit être mis en mesure par le vendeur de connaître les caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENT

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.

ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, le vendeur LES PANIERS DU MARCHE s’engage à confirmer la commande du client au moyen d’un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

ARTICLE 7 – LA PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.lespaniersdumarche.fr qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LES PANIERS DU MARCHE et ses clients.

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE

Comme le stipule l’article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposés sur le site www.lespaniersdumarche.fr sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 - LIVRAISON

5.1 Généralités

Les produits achetés sur le site www.lespaniersdumarche.fr sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe « Livraison » suivant la validation du paiement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

5.2 - Problèmes de livraison

Vous devez notifier à LES PANIERS DU MARCHE toutes réserves sur le produit livré, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison.

5.3 - Conformité des produits

La société LES PANIERS DU MARCHE s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. LES PANIERS DU MARCHE procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours francs suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 5.

Toutes les dispositions spécifiques relatives à la livraison de la commande sont détaillées dans la partie « Livraison » du site.

ARTICLE 10 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s’effectuer suivant plusieurs modes dont le paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.


Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande ou de la livraison par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande ou à la livraison.

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera à votre choix par re-crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 12 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En accord avec la Loi Chatel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement, même si les autres alternatives (tels les bons d'achats) restent possibles, et ils concerneront la totalité des sommes versées.
Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.Les retours sont à effectuer à LES PANIERS DU MARCHE : merci de nous contacter par mail afin de définir les modalités. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets, en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 13 : SECURISATION

Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation développé par notre Banque : cette plateforme et son intitulé est présentée lors de votre passage de commande.

ARTICLE 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lespaniersdumarche.fr est strictement interdite.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

LES PANIERS DU MARCHE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux clients de LES PANIERS DU MARCHE, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site www.lespaniersdumarche.fr auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Concernant ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 16 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont donnés à titre indicatif. LES PANIERS DU MARCHE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. LES PANIERS DU MARCHE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du livreur.
Note concernant le phishing : il s’agit d’un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où le vendeur LES PANIERS DU MARCHE serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.


ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

 

 

 

 


Panier  

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Total 0,00 €

Commander

PayPal